Faire une déclaration d’impôt en suisse - Étape par étape

On peut vite s’y perdre avec la déclaration d’impôt en Suisse. Il existe plusieurs cantons et plusieurs administrations fiscales avec chacune leurs subtilités. Vous êtes au bon endroit, si vous cherchez un guide étape par étape dans ce labyrinthe fiscal.

En cas de questions vous pourrez contacter notre équipe de fiscaliste qui vous répondra avec le sourire. Notre fiduciaire propose un service de déclaration d'impôt pour particulier et pour les entreprises.

Déclarer ses impôts en Suisse étapes par étapes

1. Préparation des documents:

S’il y a bien une chose cruciale dans la déclaration d'impôt, ce sont les justificatifs. Si vous saisissez votre salaire sans y inclure votre certificat, vous pouvez être certains qu’une personne de l’administration fiscale vous écrira pour le réclamer. Mais ne vous en faites pas ! Regardons ensemble les documents nécessaires.

Les documents la déclaration :

  • certificat de salaire 

  • attestations de vos intérêts d’avoirs (comptes bancaires, compte postal, etc.)

  • état des titres

  • état des dettes et des intérêts passifs

  • les justificatifs relatifs aux frais occasionnés par un immeuble (entretien de l'immeuble, intérêts hypothécaires, impôts, etc.) si vous êtes propriétaire.

Les justifications pour les déductions :

  • du paiement des primes et cotisations aux assurances (assurance-maladie, invalidité, accidents et vie) ;

  • du versement des cotisations aux institutions de prévoyance (2ème et 3ème piliers) ;

  • des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnels (frais de reconversion compris) ;

  • des dons et libéralités versés à des institutions d'utilité publique ;

  • des frais médicaux et pharmaceutiques non couverts par les assurances ;

  • le produit de l’activité lucrative du conjoint ;

  • les frais de garde des enfants par des tiers.

2. Choisir votre méthode de déclaration

Vous avez 3 choix, soit déclarer vos revenus depuis la plateforme en ligne de votre administration fiscale (à Genève, nous aurons le “e-demarche” par exemple), remplir le formulaire reçu à votre domicile en début d’année ou utiliser le logiciel à télécharger chaque année de votre canton (à Genève, nous aurons le “GeTax” par exemple)

Vous pourrez trouver le site de votre administration fiscale avec ce lien 

Nous vous recommandons d’utiliser l’option “en ligne” ou avec le logiciel de votre canton pour plus de facilité. Chaque question et chaque champ sont très bien expliqués et rendent votre saisie fiscale plus facile !

3. Déclarer tous vos revenus

Si vous avez reçu un ou plusieurs salaires durant l’année à déclarer, il faudra le/les saisir et y inclure votre/vos certificat(s) de salaire.

Les revenus provenant des placements financiers, tels que les intérêts, les dividendes et les gains en capital, doivent également être déclarés. Ces informations peuvent être trouvées sur les attestations de vos intérêts d’avoirs et l'état des titres fournis par votre banque ou votre courtier.

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et que vous le louez, les revenus de location doivent également être inclus dans votre déclaration. De même, si vous avez vendu une propriété au cours de l'année fiscale, le profit réalisé doit être déclaré comme un gain en capital.

L’argent reçu de la caisse de chômage, de l’AI ou les rentes AVS font également parti des revenus à déclarer.

Déduire vos dépenses

Les déductions possibles comprennent :

  • les primes et cotisations aux assurances, 

  • les cotisations aux institutions de prévoyance, 

  • les frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnels, 

  • les dons et libéralités versés à des institutions d'utilité publique, 

  • les frais médicaux et pharmaceutiques non couverts par les assurances, 

  • le produit de l’activité lucrative du conjoint,

  • les frais de garde des enfants par des tiers. 

Il est important de noter que certaines dépenses peuvent être déduites en totalité, tandis que d'autres peuvent être déduites partiellement. 

Assurez-vous de conserver tous les reçus et documents justificatifs relatifs à ces dépenses, car ils peuvent être demandés par l'administration fiscale.

4. Déclarer votre fortune

La "fortune" est l'ensemble de vos biens, y compris les liquidités, les biens immobiliers, les placements financiers et les actifs tangibles comme les voitures, les bijoux ou l'art.

Que ça soit votre épargne ou vos placements financiers, il faudra les saisir entièrement, qu’ils soient en territoire suisse ou non. Notez que les titres (actions, obligations, fonds d'investissement, etc.) doivent également être déclarés, et l'état des titres fournis par votre prestataire vous aidera à le faire.

Si vous possédez des biens immobiliers, vous devez également les déclarer. Cela comprend la valeur du terrain et du bâtiment. Vous aurez besoin de fournir des justificatifs relatifs aux frais occasionnés par l'immeuble, y compris l'entretien, les intérêts hypothécaires et les impôts.

Les actifs tangibles, tels que les véhicules, les bijoux, l'art ou autres biens de valeur, doivent également être déclarés. Leur valeur est généralement déterminée en fonction de leur valeur de marché actuelle.

Déduire vos dettes

La déduction de dette comprend 

  • les prêts hypothécaires,

  • les prêts personnels, 

  • les crédits à la consommation

  • toutes autres dettes. 

Les informations relatives à vos dettes peuvent être obtenues à partir de l'état des dettes fourni par votre banque ou votre prêteur. Notez que les intérêts passifs peuvent également être déduits.

5. Déposer votre déclaration

Une fois que vous avez préparé tous vos documents, déclarés vos revenus, votre fortune et déduit vos dettes, la dernière étape consiste à déposer votre déclaration d'impôt. Cette étape implique plusieurs aspects cruciaux à prendre en compte :

Connaître les délais

Il est important de connaître les dates limite pour la déclaration d'impôt. Ces dates peuvent varier en fonction de votre canton de résidence. Ne pas respecter ces dates peut entraîner des pénalités ou des amendes. Vérifiez toujours auprès de votre administration fiscale locale pour connaître les délais spécifiques.

Comment déposer

La déclaration d'impôt en Suisse peut être déposée par voie postale ou, dans de nombreux cantons, en ligne. Si vous choisissez l'option en ligne, vous aurez besoin de vos identifiants de connexion qui vous seront fournis par votre administration fiscale. L'option en ligne offre un avantage majeur : elle permet de remplir la déclaration à votre propre rythme et d'enregistrer votre progression au fur et à mesure.

Conserver une copie

Assurez-vous de conserver une copie de votre déclaration d'impôt et de tous les documents justificatifs. Ces documents peuvent être demandés par l'administration fiscale en cas de contrôle.

Le paiement

Après avoir déposé votre déclaration, vous recevrez une facture d'impôt basée sur les informations que vous avez fournies. Il est important de payer cette facture dans les délais impartis pour éviter les pénalités de retard.

Vérification et rectification

Après le dépôt, l'administration fiscale vérifie votre déclaration. Si des erreurs sont détectées ou si des clarifications sont nécessaires, vous serez contacté.

Informations complémentaire sur la déclaration d’impôt en Suisse

Où trouver mon administration fiscale ?

Pour accéder à l'administration fiscale de votre canton, visitez le lien suivant:liste des administrations fiscales. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur la procédure de déclaration d'impôt, les formulaires nécessaires et des contacts pour obtenir des informations supplémentaires.

Déclaration pour couples mariés, les différences ?

Les couples mariés font généralement une déclaration d'impôt commune, peu importe que les deux conjoints travaillent ou non. Le revenu et la fortune des deux conjoints sont additionnés, ce qui peut entraîner un taux d'imposition plus élevé. Cependant, des déductions spécifiques peuvent s'appliquer aux couples mariés, y compris pour les frais de garde des enfants et les contributions à l'épargne-retraite.

Déclaration pour les étrangers

Les résidents étrangers en Suisse sont également tenus de déclarer leurs revenus et leur fortune en Suisse. Si vous êtes un étranger et que vous travaillez en Suisse, vous devez également déclarer vos revenus de l'étranger. Certaines exceptions peuvent s'appliquer si vous avez un permis de séjour de courte durée (permis L) ou si vous êtes frontalier et que vous travailler en Suisse.

Quand déclarer ses impôts en Suisse (délai) ?

La date limite (délai) pour déclarer ses impôts en Suisse varie selon le canton. La période de déclaration des impôts commence en janvier et se termine en mars ou avril. Si vous ne pouvez pas respecter cette échéance, vous pouvez demander une prolongation. Il est important de noter que des pénalités pour retard peuvent s'appliquer si vous déposez votre déclaration d'impôt après la date limite sans avoir demandé une extension.

Quel est le montant minimum à déclarer aux impôts ?

Il n'y a pas de montant minimum spécifique à déclarer aux impôts en Suisse. Tous les revenus et tous les biens, quels que soient leur montant, doivent être déclarés. Cependant, certains revenus peuvent être exonérés ou soumis à des taux d'imposition réduits.

Comment savoir si je dois déclarer les impôts ?

Toute personne majeure qui réside en Suisse ou qui y perçoit un revenu est tenue de déclarer ses impôts. Si vous êtes résident, vous devez déclarer votre revenu mondial et votre patrimoine. Si vous êtes non-résident mais que vous gagnez un revenu en Suisse, vous devez également faire une déclaration d'impôt.

Quel montant déclarer pour un étudiant ?

Les étudiants qui travaillent tout en poursuivant leurs études doivent déclarer leurs revenus provenant de leur travail. Toutefois, ils peuvent être en mesure de déduire certains frais liés à leurs études, tels que les frais de scolarité, les frais de matériel et autres dépenses connexes. Les bourses d'études sont exemptées d'impôt.

Pour aller plus loin

- Déduction fiscale du 3ème pilier

- Déclaration d'impôt sur le salaire : brut ou net ?

- Réaliser une simulation de quasi-résident

- Sytème fiscal suisse

- Déduction fiscale en suisse

 

 

 

Source : https://www.estv.admin.ch/dam/estv/fr/dokumente/estv/steuersystem/dossier-steuerinformationen/a/a-ausfuellen-steuererklaerung.pdf