Déclaration d'impôt sur le salaire : Brut ou Net en Suisse ?

par finwise le 11 juin 2023, modifié le 15 janvier 2024

En suisse, il faut déclarer le salaire net imposable, qui corresponds au salaire brut moins toutes les charges prélevées.

Différence entre le salaire brut et net

Le salaire d'un employé est souvent présenté en tant que salaire brut et non en tant que salaire net. Il est essentiel de bien comprendre la différence entre ces deux termes “brut” et “net” pour ne pas être surpris lors de votre déclaration d’impôt.

Qu'est-ce que le salaire brut ?

Le salaire brut est le salaire convenu dans le contrat de travail avant toute déduction. C'est la somme totale payée par l'employeur pour le service de l'employé, qui comprend non seulement le salaire de base, mais aussi d'autres éléments tels que les primes, les avantages en nature et les heures supplémentaires.

Qu'est-ce que le salaire net ?

Le salaire net est la somme que l'employé reçoit réellement sur son compte bancaire après déduction de toutes les cotisations sociales et fiscales. C'est le montant qui peut être utilisé pour les dépenses personnelles et l'épargne.

Les soustractions entre le brut et le net en Suisse

Plusieurs éléments sont déduits du salaire brut pour obtenir le salaire net en Suisse.

AVS/AI/APG: Ces trois assurances sont obligatoires pour tous les travailleurs en Suisse. Elles couvrent respectivement la retraite, l'invalidité et la perte de gain en cas de service ou de maternité. Le taux de cotisation est fixe et est prélevé sur l'ensemble du salaire.
Assurance chômage (AC) : Les travailleurs en Suisse sont également tenus de cotiser à l'assurance chômage. Cette assurance aide à couvrir les coûts de la vie si un travailleur perd son emploi durant une période maximale de 1 an et 6 mois .
Assurance accident (AA): L'assurance accident est obligatoire pour tous les employés travaillant plus de 8 heures par semaine pour le même employeur. Elle couvre les coûts associés aux accidents du travail et aux accidents non professionnels.
Prévoyance professionnelle (LPP) : Il s'agit du deuxième pilier du système de sécurité sociale suisse. Il est obligatoire pour tous les employés qui gagnent plus de 22’050 CHF annuel.
Impôt à la source : Pour les travailleurs étrangers sans permis C, l'impôt est prélevé directement sur le salaire.

Qu’est-ce qu’un revenu imposable ?

Le revenu imposable est le revenu sur lequel un individu ou une entreprise doit payer des impôts. C'est généralement le revenu total moins un certain nombre de déductions et de cotisations sociales autorisées par la loi fiscale.

En Suisse, le processus pour déterminer le revenu imposable est le suivant :

Salaire brut - Cotisations sociales (AVS, AI, AC, LPP, AA et autres) - Déductions fiscales (dépenses professionnelles, déductions pour enfant à charge et autres) = Revenu imposable

Cotisations sociales

Les cotisations sociales, qui comprennent divers types d'assurances et de programmes de retraite, sont déduites du salaire brut. Ces cotisations peuvent inclure l'AVS (Assurance vieillesse et survivants), l'AI (Assurance-Invalidité), l'AC (Assurance Chômage), la LPP (Prévoyance Professionnelle), l'AA (Assurance Accidents) et d'autres.

Déductions fiscales

D'autres déductions fiscales autorisées peuvent être soustraites. Ces déductions varient d'un canton à l'autre, mais peuvent inclure des dépenses professionnelles, des déductions pour enfants à charge, et d'autres déductions spécifiques.

Revenu imposable

Le montant restant après déduction des cotisations sociales et des déductions fiscales autorisées est appelé le revenu imposable. C'est sur ce montant que l'impôt est calculé.

Il est important de noter que le revenu imposable ne correspond ni au salaire net, ni au salaire brut. C'est un concept distinct qui est utilisé exclusivement pour le calcul de l'impôt. Les règles spécifiques concernant ce qui peut être déduit pour arriver au revenu imposable varient d'un canton à l'autre, il est donc important de se renseigner sur les lois fiscales spécifiques à votre lieu de résidence.

Où déclarer ses revenus en Suisse

Où vous déclarez vos impôts dépend de votre canton de résidence. Chaque canton a sa propre administration fiscale qui est responsable de la collecte des impôts.

La période fiscale en Suisse est annuelle, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

Vous recevrez votre déclaration d'impôts de l'administration fiscale de votre canton au début de l'année suivante. Vous devrez alors remplir et renvoyer cette déclaration avant la date limite spécifiée, généralement au printemps.

Pour vous aider à comprendre où déclarer vos revenus, vous trouverez avec ce lien, la liste des administrations fiscales en suisse.

Où trouver le montant à déclarer ?

Vous devez consulter votre ou vos certificat(s) de salaire. Ce document est fourni par votre employeur à la fin de chaque période fiscale (généralement en janvier ou février de l'année suivante) et résume tous les revenus et les déductions que vous avez eus pendant cette période.

Le certificat de salaire fournit des informations détaillées sur votre salaire brut, ainsi que sur toutes les cotisations sociales et autres déductions qui ont été prélevées sur votre salaire.

C'est ce certificat de salaire qui fournit le montant de base à déclarer pour votre revenu imposable. Cependant, il est important de noter que d'autres revenus et dépenses peuvent également être déclarés dans votre déclaration de revenus, tels que les revenus provenant de l'immobilier, les gains en capital, les intérêts, les dividendes, les déductions pour dépenses professionnelles, etc.

En cas de doute sur les montants à déclarer ou si vous ne recevez pas votre certificat de salaire, il est conseillé de contacter directement votre employeur ou l'administration fiscale cantonale.

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