Raison sociale en Suisse: erreurs à éviter et conseils pratiques

  • par finwise le 1 août 2023, modifié le 15 janvier 2024

Vous avez déjà pensé à la manière dont un nom peut impacter l'image et le succès d'une entreprise ? Vous êtes-vous déjà demandé comment les grandes sociétés choisissent leur raison sociale ? Cet article vous invite à une exploration des rouages et des règles entourant le choix de la raison sociale en Suisse. 

Qu'est-ce qu'une raison sociale en Suisse ?

La raison sociale est le nom officiel d'une société. Elle doit figurer sur tous les documents émis par la société, tels que les lettres, les factures et les cartes de visite (art. 954a CO). La raison sociale doit être unique et ne peut pas être utilisée par une autre entreprise. Elle doit également être vraie et non trompeuse.

Lors de la création d'une société, vous devrez choisir une raison sociale, il est important de tenir compte de plusieurs facteurs, tels que la lisibilité, la mémorisation et la pertinence. La raison sociale doit être facile à lire et à comprendre. Elle doit également être facile à mémoriser et doit être pertinente pour l'activité de la société.

Si vous avez des difficultés à choisir un nom de Sàrl, il est possible de faire appel à un professionnel. Un avocat ou un expert-comptable pourra vous aider à choisir un nom qui respecte les règles et règlements en vigueur.

Différentes formes de raison sociale

Entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est la forme juridique d'entreprise la plus simple. Elle est constituée par une seule personne, qui est également le propriétaire de l'entreprise. L'entreprise individuelle est facile à créer et à gérer, mais elle présente des risques élevés pour le propriétaire. En effet, le propriétaire est responsable de l'ensemble des dettes de l'entreprise, y compris avec ses biens personnels.

Société en nom collectif (SNC)

La société en nom collectif est une société commerciale dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont associées. Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société. Cela signifie que si la société fait faillite, les associés peuvent être tenus de payer les dettes de la société avec leurs biens personnels. La SNC est facile à créer et à gérer, mais elle présente des risques élevés pour les associés.

Société à responsabilité limitée (SARL)

La société à responsabilité limitée est une société commerciale dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont associées. Les associés sont responsables des dettes de la société à hauteur de leurs apports. Cela signifie que si la société fait faillite, les associés ne peuvent être tenus de payer les dettes de la société qu'avec les fonds qu'ils ont investis dans la société. La SARL est plus difficile à créer et à gérer qu'une entreprise individuelle ou une SNC, mais elle présente des risques moins élevés pour les associés.

Société anonyme (SA)

La SA est une forme juridique adaptée aux grandes entreprises qui souhaitent bénéficier d'une plus grande capacité de financement, d'une plus grande crédibilité et d'une plus grande possibilité de croissance. Cependant, la SA est également une forme juridique plus complexe et plus coûteuse à gérer qu'une SARL ou une entreprise individuelle.

Société en commandite

La société en commandite est une société commerciale dans laquelle il y a deux types d'associés : les commanditaires et les commandités. Les commanditaires ne sont responsables des dettes de la société qu'à hauteur de leurs apports. Les commandités sont responsables des dettes de la société de manière illimitée. La société en commandite est plus difficile à créer et à gérer qu'une SARL, mais elle présente des avantages pour les commanditaires, qui ne sont pas exposés aux risques de la société.

 

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Comment choisir un nom de société

Le nom de votre entreprise est l'une des choses les plus importantes que vous choisirez. C'est la première chose que vos clients verront et entendent, et c'est ce qui les aidera à se souvenir de vous. Par conséquent, il est important de choisir un nom qui est pertinent, mémorable et facile à prononcer.

Voici quelques éléments à prendre en compte lors du choix d'un nom d'entreprise :

  • Votre activité : Votre nom d'entreprise doit refléter votre activité et donner un aperçu de ce que vous proposez. Par exemple, si vous êtes une entreprise de nettoyage, votre nom pourrait être "Nettoyez et brillez" ou "Nettoyage parfait". (art. 944 al. 1 CO)

  • Votre public cible : Pensez à votre public cible lors du choix du nom de votre entreprise. Votre nom doit être résonner avec votre public cible et être facile à mémoriser pour eux. Par exemple, si vous ciblez les enfants, votre nom pourrait être "Le monde des jouets" ou "L'aire de jeux".

  • Votre image de marque : Votre nom d'entreprise doit contribuer à l'image de marque de votre entreprise. Il doit refléter les valeurs et la personnalité de votre entreprise. Par exemple, si vous êtes une entreprise de design, votre nom pourrait être "Ingénieux" ou "Conception créative".

  • La disponibilité du nom de domaine : Assurez-vous que le nom de domaine correspondant à votre nom d'entreprise est disponible. Cela est crucial pour votre présence en ligne. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom de domaine sur le site Web de l'ICANN.

  • La protection du nom de marque : Une fois que vous avez choisi un nom, il est important de le protéger en l'enregistrant comme marque. Cela vous permettra d'empêcher d'autres entreprises d'utiliser votre nom sans votre permission. Vous pouvez enregistrer votre nom de marque auprès de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle (OFPI).

Exemples de noms d'entreprises réussi:

  • « TotalEnergies SE » est la raison sociale du géant pétrolier et gazier français TotalEnergies.

  • « Amazon.com, Inc. » est la raison sociale du géant du commerce électronique et de la technologie Amazon.

  • « Ford Motor Company » est le nom officiel du fabricant de voitures bien connu, Ford.

  • « Boulangerie Patisserie Chez Pierre SARL » pourrait être la raison sociale d'une boulangerie locale.

  • Un designer indépendant pourrait choisir le nom « Designs by [prénom] » comme raison sociale pour son entreprise.

Exemples de noms à éviter:

  • « TechyTechTech Inc. » : Ce nom est redondant et peut être difficile à retenir. De plus, il ne donne pas d'indication claire sur ce que l'entreprise fait exactement.

  • « Marie's Marvelous Muffins, Scones, Cakes, Biscuits, and Other Assorted Baked Goods LLC » : Ce nom est beaucoup trop long et compliqué. Il serait difficile pour les clients de le retenir ou de le dire.

  • « International Corporation of Companies Engaged in Various Industries Inc. » : Ce nom est vague et ne donne pas une bonne idée de ce que fait l'entreprise. De plus, il est beaucoup trop long.

  • « XYZ123 LLC » : Ce nom est trop générique et ne donne aucune indication sur ce que fait l'entreprise. Il est aussi peu probable qu'il se démarque ou soit mémorable.

  • « Crazy Joe's Totally Insane Deals! » : Bien que ce nom puisse sembler amusant ou accrocheur, il peut ne pas inspirer confiance aux clients potentiels. Il pourrait aussi ne pas être pris au sérieux par d'autres entreprises ou partenaires potentiels.

Voici quelques erreurs à éviter lors du choix d'un nom d'entreprise:

  • Ne choisissez pas un nom trop long ou trop compliqué. Un nom d'entreprise doit être simple et facile à retenir.

  • Ne choisissez pas un nom déjà utilisé par une autre entreprise. Cela pourrait non seulement causer de la confusion, mais aussi conduire à des problèmes juridiques.

  • Ne choisissez pas un nom offensant ou discriminatoire. Votre nom d'entreprise doit être respectueux et inclusif.

  • Ne choisissez pas un nom difficile à prononcer ou à mémoriser. Cela pourrait rendre plus difficile pour vos clients de se souvenir de votre entreprise.

Voici quelques conseils supplémentaires pour choisir un nom d'entreprise:

  • Soyez créatif. Ne vous contentez pas de choisir un nom déjà utilisé. Soyez créatif pour vous démarquer de vos concurrents.

  • Soyez concis. Le nom de votre entreprise doit être court et facile à retenir.

  • Soyez clair. Le nom de votre entreprise doit être facile à comprendre.

  • Soyez positif. Le nom de votre entreprise doit être positif et inspirant.

  • Soyez unique. Le nom de votre entreprise doit être unique et se distinguer des autres dans votre secteur.

Le choix d'un nom d'entreprise est une décision majeure qui peut avoir un impact significatif sur votre succès. Prenez le temps de considérer toutes ces recommandations et de choisir un nom qui convient parfaitement à votre entreprise.

Vous pouvez trouvez toutes les règles concernant le nom d’une société dans le code des obligations suisse

Comment modifier ou changer sa raison sociale en Suisse ?

Pour modifier ou changer sa raison sociale en Suisse, il est nécessaire de déposer une demande auprès du registre du commerce. Le dossier de demande doit contenir les éléments suivants :

  • Une demande de modification ou de changement de raison sociale

  • Un extrait du registre du commerce

  • Un exemplaire du nouveau statut de l'entreprise

  • Un exemplaire du nouveau contrat d'association (pour les sociétés en nom collectif)

  • Une procuration (si le demandeur n'est pas le représentant légal de l'entreprise)

Le coût de la modification ou du changement de raison sociale varie en fonction du canton dans lequel l'entreprise est située.

Règles et règlements régissant la raison sociale

La raison sociale d'une entreprise doit respecter les règles et règlements suivants :

  • Elle doit être unique.

  • Elle doit être lisible et compréhensible.

  • Elle ne doit pas être trompeuse ou induire en erreur.

  • Elle ne doit pas être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

  • Elle ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle.

  • Conséquences d'un changement de raison sociale

Un changement de raison sociale peut avoir des conséquences juridiques et fiscales. Par exemple, un changement de raison sociale peut entraîner la nécessité de modifier les statuts de l'entreprise, de déposer une nouvelle déclaration fiscale et de mettre à jour les contrats avec les clients et les fournisseurs.

Conséquences d'un changement de raison sociale

Un changement de raison sociale peut avoir des conséquences juridiques et fiscales. Par exemple, un changement de raison sociale peut entraîner la nécessité de modifier les statuts de la société, de déposer une nouvelle déclaration fiscale et de mettre à jour les contrats avec les clients et les fournisseurs.

Avant de changer de raison sociale, il est important de consulter un professionnel pour connaître les conséquences juridiques et fiscales de cette démarche.

Conclusion 

Le choix d'une raison sociale est une décision importante qui doit être soigneusement réfléchie. Il est important de choisir un nom qui est court, facile à retenir, lié à l'activité de l'entreprise et qui ne soit pas déjà pris par une autre entreprise. Une bonne raison sociale peut vous aider à vous démarquer de vos concurrents et à attirer plus de clients.

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