Société en nom collectif (SNC), un bon choix pour sa société ?

  • par finwise le 2 août 2023, modifié le 15 janvier 2024

Les choix que nous faisons en démarrant une entreprise peuvent avoir un impact significatif sur notre succès futur. L'un de ces choix est la forme juridique que prendra notre entreprise. Alors, quelle forme juridique devrions-nous choisir ? Une option est la société en nom collectif (SNC). Mais qu'est-ce qu'une SNC ? Quels sont ses avantages et inconvénients, et comment se compare-t-elle à d'autres formes juridiques, comme la société à responsabilité limitée (SARL) ? Et surtout, dans quelles situations une SNC serait-elle la meilleure option pour notre entreprise ? Dans cet article, nous explorons toutes ces questions pour vous aider à faire un choix éclairé.

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?

Une société en nom collectif (SNC) est une forme de raison sociale dans laquelle les associés sont responsables personnellement des dettes de la société. Cela signifie que si l'entreprise fait faillite, les créanciers peuvent saisir les biens personnels des associés pour payer les dettes.

Les SNC sont choisies par les petites et moyennes entreprises, car elles sont faciles à créer et à gérer. Tous les associés d'une SNC participent à la prise de décision et à la gestion de l'entreprise, et ils partagent les bénéfices et les pertes de l'entreprise.

Pour créer une SNC, les associés doivent rédiger un contrat de société et le déposer au registre du commerce. Le contrat de société doit préciser le nom de l'entreprise, l'objet social, le montant du capital social, les apports de chaque associé et les règles de répartition des bénéfices et des pertes.

Les SNC doivent tenir une comptabilité en double partie si leur chiffre d'affaires annuel dépasse CHF 500 000. Si le chiffre d'affaires est inférieur, un état des revenus, dépenses et actifs suffit.

Avantages et inconvénients d'une SNC

Une société en nom collectif (SNC) est une forme juridique d'entreprise qui présente à la fois des avantages et des inconvénients.

Avantages

  • Facilité de création et de gestion : Les SNC sont relativement faciles à créer et à gérer. Les associés peuvent généralement créer une SNC en signant un contrat de société et en l'enregistrant au greffe du commerce.

  • Participation à la gestion : Tous les associés d'une SNC ont le droit de participer à la gestion de l'entreprise. Cela peut être un avantage si les associés souhaitent avoir un contrôle sur les décisions de l'entreprise.

  • Partage des bénéfices et des pertes : Les associés d'une SNC partagent les bénéfices et les pertes de l'entreprise. Cela peut être un avantage si les associés sont convaincus que l'entreprise sera rentable.

Inconvénients

  • Responsabilité illimitée : Les associés d'une SNC sont responsables individuellement et solidairement des dettes de l'entreprise. Cela signifie que si l'entreprise fait faillite, les associés peuvent perdre non seulement leur investissement dans l'entreprise, mais aussi leur propre argent personnel.

  • Difficulté de lever des fonds : Les SNC peuvent avoir du mal à lever des fonds auprès de banques ou d'autres institutions financières. Cela est dû au fait que les banques et autres institutions financières ne sont pas disposées à prêter de l'argent à des entreprises dont les associés sont responsables individuellement et solidairement des dettes de l'entreprise.

  • Difficulté de vendre l'entreprise : Les SNC peuvent avoir du mal à être vendues. Cela est dû au fait que les acheteurs potentiels peuvent être réticents à acheter une entreprise dont les associés sont responsables individuellement et solidairement des dettes de l'entreprise.

Il est important de peser les avantages et les inconvénients des SNC avant de décider si cette forme juridique d'entreprise est adaptée à vos besoins. Chaque situation est unique et nécessite une évaluation individuelle.

Contacter nos conseillers

Comment créer une SNC ?

Créer une Société en Nom Collectif (SNC) implique plusieurs étapes, similaires à la création d'autres types de sociétés. 

Voici un aperçu des étapes principales :

  • Rédaction des statuts : Les statuts de la SNC définissent les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent être rédigés par écrit et signés par tous les associés. Les statuts précisent notamment l'objet social, le siège social, la durée de la société, le montant du capital social, les apports de chaque associé et les règles de répartition des bénéfices.

  • Apports des associés : Les associés doivent effectuer leurs apports en numéraire (argent), en nature (biens) ou en industrie (connaissances, services) qui constitueront le capital social de la SNC.

  • Immatriculation de la société : La SNC doit être immatriculée au Registre du Commerce de votre canton. Pour cela, il faut y déposer un dossier. Le dossier doit comprendre, entre autres, un exemplaire des statuts signé et les justificatifs d'identité et de domicile des associés.

  • Publication d'une annonce légale : L'annonce légale sera publiée dans la plateforme "Zefix". Elle informe le public de la création de la SNC.

Pour avoir plus d’informations : création de société étapes et tarifs

Quelle est la différence entre une SNC et une SARL ?

Une société en nom collectif (SNC) et une société à responsabilité limitée (SARL) sont deux formes juridiques d'entreprise. Elles ont des points communs, mais aussi des différences notables.

Points communs

  • Les SNC et les SARL sont des sociétés commerciales.

  • Elles ont un capital social.

  • Elles sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

  • Elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Différences

  • Responsabilité des associés

    • Dans une SNC, les associés sont responsables des dettes de la société à hauteur de leur fortune personnelle.

    • Dans une SARL, les associés ne sont responsables des dettes de la société qu'à hauteur de leurs apports.

  • Gestion de la société

    • Dans une SNC, tous les associés ont le droit de gérer l'entreprise.

    • Dans une SARL, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être associés ou non.

  • Capital social

    • Une SNC ne requiert aucun montant minimum de capital social.

    • Une SARL ne requiert pas non plus de capital minimum depuis la loi du 11 juillet 1985.

Choix de la forme juridique

Le choix entre une SNC et une SARL dépendra de nombreux facteurs propres à la situation de l'entrepreneur et à son projet d'entreprise. Par exemple, si l'entrepreneur est prêt à assumer le risque d'une responsabilité illimitée, une SNC peut être une bonne option. Si l'entrepreneur souhaite limiter sa responsabilité, une SARL peut être une meilleure option.

Quand choisir une SNC ?

La société en nom collectif (SNC) peut être une bonne option dans plusieurs situations :

  • Petites et moyennes entreprises : Les SNC sont une bonne option pour les petites et moyennes entreprises car elles sont relativement faciles à créer et à gérer.

  • Entreprises familiales : Les SNC peuvent être une bonne option pour les entreprises familiales car elles permettent aux membres de la famille de travailler ensemble et de partager les bénéfices et les pertes de l'entreprise.

  • Entreprises de services professionnels : Les SNC peuvent être une bonne option pour les entreprises de services professionnels, telles que les avocats, les comptables et les consultants, car elles permettent aux associés de partager leurs connaissances et leurs compétences.

  • Entreprises de démarrage : Les SNC peuvent être une bonne option pour les entreprises de démarrage car elles permettent aux associés de partager les risques et les récompenses de l'entreprise.

Le choix de la structure juridique est une décision importante qui doit être mûrement réfléchie. Vous pouvez vous faire accompagner par un de nos conseillers.

Contacter nos conseillers

Les aspects juridiques et fiscaux des SNC

Aspects juridiques

  • Une SNC est une forme juridique d'entreprise dans laquelle deux ou plusieurs personnes appelées associés créent une entreprise et sont responsables individuellement et solidairement de toutes les dettes de l'entreprise.

  • Les SNC sont généralement choisies par les petites et moyennes entreprises car elles sont faciles à créer et à gérer.

  • Les associés ont le droit de participer à la gestion de l'entreprise et de partager les bénéfices et les pertes.

  • Les SNC sont soumises à un certain nombre de réglementations, notamment les lois sur les sociétés, les lois sur la concurrence et les lois fiscales.

Aspects fiscaux

  • Les SNC sont généralement imposées comme des sociétés, ce qui signifie que les bénéfices de la société sont imposés au niveau de la société et les revenus des associés sont imposés au niveau individuel.

  • Les SNC peuvent également être imposées comme des entreprises individuelles, ce qui signifie que les bénéfices de la société sont imposés au niveau individuel des associés.

  • Le choix du régime fiscal applicable à une SNC dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment la taille de la société, la structure de la propriété et les revenus des associés.

Conclusion

Le choix d'une SNC comme forme juridique pour votre entreprise dépendra de nombreux facteurs, tels que votre tolérance au risque, votre besoin de contrôle sur la gestion de l'entreprise, vos exigences en matière de levée de fonds et la nature de votre activité. Bien que la responsabilité illimitée des associés puisse sembler décourageante, la flexibilité et la simplicité de la SNC peuvent en faire un choix attrayant pour de nombreux entrepreneurs, en particulier dans le contexte de petites entreprises, d'entreprises familiales, de sociétés de services professionnels et de start-ups. Toutefois, chaque situation est unique, et il est fortement recommandé de consulter des conseillers juridiques et financiers avant de prendre une décision. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à vos besoins spécifiques.