Rectification de l’impôt à la source Genève : demande de rectification & TOU

Obtenez une optimisation de votre impôt à la source à Genève et récupérez ce qui vous est dû !

Si vous êtes un travailleur frontalier de Genève, nous pouvons vous aider à optimiser votre impôt à la source et à récupérer ce qui vous est dû. Notre équipe de fiscalistes experts est là pour vous guider à travers le processus, de la demande de rectification / demande DRIS à la gestion de votre déclaration d'impôts française.

Nous nous efforçons d'optimiser votre impôt à la source pour garantir que vous ne payez que ce qui est juste. Nous vous conseillons également sur les meilleures pratiques fiscales pour réduire votre future imposition à la source à Genève. Notamment avec la prise en charge de la TOU et de la demande DRIS.

Prenez rendez-vous dès maintenant avec Ruben Vazquez, notre spécialiste en impôt à la source de Genève.

Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous aider à obtenir le remboursement maximum de vos impôts.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus !

 

Qu'est-ce qu'un quasi-résident ?

Un quasi-résident est une personne qui, bien qu’elle ne vive pas en Suisse, tire 90 % ou plus de ses revenus de ce pays. Ce statut particulier, reconnu par l’administration fiscale suisse, offre des avantages spécifiques en matière de taxation.

Quels sont les bénéfices du statut de quasi-résident ?
En obtenant ce statut, vous pourriez accéder à des avantages fiscaux généralement réservés aux résidents suisses, comme :

Comment devenir quasi-résident ?

Pour obtenir ce statut, vous devez prouver que vos revenus imposables proviennent majoritairement de Suisse. La procédure inclut généralement :

  1. La soumission d’un formulaire de rectification à l’administration fiscale cantonale.
  2. La justification de vos revenus globaux et de leur provenance.

Le statut de quasi-résident peut faire une grande différence dans votre imposition annuelle, notamment si vous êtes soumis à un impôt à la source. Notre équipe est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches fiscales et optimiser votre situation.

Besoin d’aide pour vérifier votre éligibilité ou remplir vos déclarations ? Contactez-nous dès maintenant !

 

Pourquoi demander la rectification impôt source (DRIS)?

Si vous êtes soumis à l’impôt à la source, votre employeur prélève directement cet impôt sur votre salaire, basé sur le barème et les informations fiscales les plus récentes vous concernant. Cependant, il arrive que ces données ne reflètent plus votre situation actuelle. La demande de rectification de l’impôt à la source (DRIS) vous permet alors de corriger ces écarts.

Dans quels cas faire une demande de rectification ?
Vous pouvez demander une rectification pour :

  1. Corriger des erreurs ou ajuster des paramètres :

    • Rectifier le salaire pris en compte.
    • Modifier le barème ou le taux appliqué.
    • Réviser les prélèvements obligatoires.

  2. Prendre en compte un changement familial :

    • Déclarer un enfant en cas de concubinage, Pacs français ou union libre.
    • Inclure un enfant en garde alternée (séparation ou divorce) ou bénéficiant de pensions alimentaires.
    • Déclarer les revenus réels du conjoint si vous êtes soumis au barème C (marié).

  3. Corriger les erreurs de calcul : Assurez-vous que votre imposition correspond à votre situation réelle.

Ce qui a changé depuis 2021

Depuis la révision de l’impôt à la source en janvier 2021, la rectification ne permet plus de prendre en compte certains frais ou déductions (comme les cotisations au 3e pilier A, les rachats de 2e pilier ou les frais de garde). Si vous souhaitez intégrer ces éléments, il est nécessaire de faire une demande de Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU).

Qu’est-ce que la TOU ?
La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) vous offre la possibilité d’obtenir les mêmes corrections qu’une rectification classique, mais en y ajoutant la prise en compte de :

Comment procéder ?
Pour effectuer votre demande :

  1. Remplissez le formulaire de rectification ou de TOU.
  2. Soumettez-le à l’administration fiscale cantonale avant la fin de l’année fiscale concernée.

Besoin d’aide ?
Nos experts en fiscalité sont là pour vous accompagner dans la préparation et la soumission de votre dossier. Simplifiez vos démarches et assurez-vous de maximiser vos avantages fiscaux !

 

fiduciaire à Genève - Conseil fiscales & déductions d’impôts

Évaluez si vous êtes éligible à la TOU (ou quasi-résident) !

Notre équipe d'experts fiscaux est spécialisée dans la gestion et l'optimisation des impôts en particulier pour quasi-résident

Nous vous aiderons à comprendre et à naviguer dans le système fiscal suisse, en maximisant vos déductions et en réduisant votre charge fiscale.

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Profiter de déductions fiscales

 

La rectification de l'impôt à la source permet d'ajuster votre taux d'imposition en fonction de votre situation personnelle. Pour déterminer votre éligibilité, il est essentiel de vérifier les conditions d'éligibilité fixées par l'administration fiscale. Vous devrez remplir un devis de prélèvement et soumettre une notification de l'AFC (Administration Fiscale Cantonale), disponible via une démarche en ligne sur le site officiel.

Pour effectuer une demande de remboursement ou une rectification, il vous faudra rassembler les justificatifs nécessaires, comme votre certificat de salaire et d'autres documents relatifs à vos revenus et charges déductibles. Les barèmes de perception et votre taux d'imposition applicable peuvent varier, il est donc recommandé de vérifier la grille en vigueur pour éviter toute erreur.

 

Nos tarifs

Nos tarifs pour une simulation fiscale quasi-résident sont les suivants :

Ces tarifs sont conçus pour être abordables tout en fournissant une analyse précise et complète de votre situation fiscale. Notre objectif est de vous aider à prendre une décision éclairée sur l'opportunité de demander le statut de quasi-résident en Suisse. Notez que les résultats de la simulation dépendent des informations spécifiques à votre situation que vous nous fournirez.

Si vous avez des questions supplémentaires sur nos services ou sur le processus de simulation fiscale, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider.

 

Quand et pourquoi demander une Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) ou le statut de quasi-résident ?

Si vous êtes soumis à l’impôt à la source, certaines déductions sont déjà prises en compte de manière forfaitaire dans les barèmes fiscaux, comme :

Cependant, la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) ou le statut de quasi-résident vous permet de déclarer des frais effectifs et de bénéficier d’autres déductions fiscales non incluses dans ces barèmes.

Quels frais pouvez-vous déduire avec la TOU ?
Grâce à la TOU, vous pouvez inclure :

 

Délais et démarches pour la TOU

Délai légal : Vous devez soumettre votre demande via le formulaire DRIS/TOU avant le 31 mars de l’année fiscale suivante. Respecter ce délai est essentiel pour que votre demande soit prise en compte.

 

Astuce pour mieux gérer votre impôt

Vous pouvez effectuer des versements volontaires tout au long de l’année pour anticiper un éventuel impôt supplémentaire. Cela peut vous aider à éviter des ajustements importants en fin d’année.

Besoin d’aide pour maximiser vos déductions et respecter les délais ? Contactez nos experts pour un accompagnement sur mesure et optimisez votre situation fiscale dès aujourd’hui !

 

La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) pour les non-résidents et les résidents

TOU pour les non-résidents : Qui peut en bénéficier ?

La TOU, ou Taxation Ordinaire Ultérieure, peut être demandée ou imposée par l’administration fiscale cantonale (AFC) pour les contribuables soumis à l’impôt à la source et vivant hors de Suisse. Voici comment cela fonctionne :

TOU sur demande :
Vous pouvez demander une TOU si :

Important : La demande de TOU doit être renouvelée chaque année pour continuer à en bénéficier.

TOU imposée d’office :
L’administration fiscale applique une TOU automatiquement si :

Remarque : Cette application d’office est réexaminée chaque année par l’administration fiscale.

 

Comment se préparer pour la TOU ?

La TOU peut grandement optimiser votre imposition fiscale. Cependant, elle nécessite une bonne gestion des déclarations fiscales et une compréhension des règles spécifiques au canton de Genève.

Conseil pratique :
Faites-vous accompagner par des experts pour maximiser vos avantages et respecter les délais. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider dans toutes vos démarches fiscales.

Prenez contact dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée !

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