À savoir sur la fiscalité et la prévoyance en Suisse

Apprenez-en plus sur la fiscalité et la prévoyance en Suisse avec notre guide. 

Que vous soyez particulier ou entreprise, ce tour d'horizon vous aide à comprendre les avantages du 3ème pilier, les méthodes pour réduire vos impôts, les nuances entre les salaires brut et net, et les meilleures pratiques pour faire vos déclarations d'impôt et déduire vos dons et également comment optimiser votre planification fiscale. 

Nous espérons que vous réussirez à payer moins d’impôts avec nos nombreux conseils

3ème pilier (2023) : Prévoyance individuelle liée (3a) et libre (3b)

Le 3ème pilier est une solution de prévoyance privée, venant compléter les 1er et 2e piliers pour assurer une retraite confortable. Il se compose de deux branches : le pilier 3a, ou prévoyance individuelle liée, et le pilier 3b, ou prévoyance individuelle libre.

La nature du 3ème pilier

Ce dispositif d'épargne volontaire bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Il s’agit d’une initiative personnelle pour sécuriser financièrement son avenir. 

Conçu pour être flexible, il permet de compléter les prestations des deux premiers piliers par des contributions qui peuvent être déduites des impôts.

Différences entre le pilier 3a et le pilier 3b

Le pilier 3a, lié, offre des avantages fiscaux tels que la déduction des cotisations sur le revenu imposable et un taux d'imposition réduit à la sortie. Toutefois, il est assorti de règles strictes, notamment concernant les conditions de retrait qui ne sont permises qu'en cas de certains événements spécifiques comme l'achat d'une résidence principale ou le départ définitif de la Suisse.

Le pilier 3b, libre, est plus flexible. Sans avantages fiscaux directs à l'entrée, il permet des retraits à tout moment, offrant ainsi une grande liberté pour gérer ses investissements selon ses besoins personnels.

Conditions de retrait du 3ème pilier

Les fonds du pilier 3a ne peuvent être retirés 

  • qu'à l'approche de la retraite, 

  • pour l'acquisition de biens immobiliers, 

  • lors du lancement d'une activité indépendante, 

  • en cas de départ permanent de Suisse, 

  • ou lorsqu'une rente complète d'invalidité est perçue. 

Les circonstances de retrait pour le pilier 3b sont nettement moins restrictives, reflétant sa nature plus flexible.

Pourquoi opter pour un 3ème pilier ?

Le principal attrait du 3ème pilier réside dans ses bénéfices fiscaux. Les contributions réduisent directement le revenu imposable, allégeant ainsi la charge fiscale annuelle. 

Par exemple, un versement de 6'000 CHF peut significativement diminuer le montant de l'impôt dû, en fonction du taux d'imposition applicable.

Éligibilité et limites de contribution

Toute personne exerçant une activité lucrative et soumise à l'AVS est éligible à contribuer au pilier 3a. Les limites de contribution sont régulièrement ajustées; pour 2023, les salariés peuvent déduire jusqu'à 7'056 CHF, tandis que les indépendants non affiliés à une caisse de pension peuvent déduire jusqu'à 35'280 CHF, dans la limite de 20% de leur revenu net.

Déduction fiscale du 3ème pilier

En Suisse, le système de prévoyance repose sur ce qu'on appelle les "trois piliers", et le 3ème pilier, en particulier, offre des opportunités financières non négligeables grâce à ses avantages fiscaux attrayants.

Prévoyance liée (3a) et ses bénéfices fiscaux

Le 3ème pilier lié (3a) est très prisé pour ses bénéfices fiscaux substantiels. Les montants que vous investissez ici peuvent être déduits de votre revenu imposable, jusqu'à un plafond annuel ajusté par les autorités fiscales. 

Pour l'année 2023, par exemple, un employé peut déduire jusqu'à CHF 7'056 de son revenu, tandis qu'un travailleur indépendant peut déduire jusqu'à 20% de son revenu net, avec un maximum de CHF 35'280.

Flexibilité et fiscalité du 3ème pilier libre (3b)

À côté du pilier lié, il y a le pilier libre (3b), qui offre une flexibilité plus grande, permettant des retraits à tout moment. Bien que les contributions à ce pilier ne bénéficient pas de déductions fiscales au niveau fédéral, certains cantons, comme Genève et Fribourg, offrent des déductions pour les contributions à ce pilier, rendant les deux options intéressantes selon votre situation personnelle et votre canton de résidence.

Estimation des économies d'impôt

Investir dans le 3ème pilier peut réduire significativement votre charge fiscale. 

Prenons l'exemple de Sophie, une contribuable qui gagne CHF 80'000 annuellement et décide de placer CHF 6'000 dans son 3ème pilier lié. En déduisant cette somme de son revenu imposable, elle ne sera imposée que sur CHF 74'000. Si son taux d'imposition est de 20%, elle économisera ainsi CHF 1'200 en impôts pour l'année en cours. Une belle économie qui souligne l'efficacité du système en termes de planification fiscale.

Avantages pour les travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers ne sont pas laissés pour compte ; ils peuvent également tirer parti des avantages du 3ème pilier. Surtout dans des cantons comme Genève, où le prélèvement à la source est ajusté en fonction des contributions au 3ème pilier, ce qui peut alléger de manière significative le montant de l'impôt retenu.

 

Déclaration d'impôt sur le salaire : Brut ou Net en Suisse ?

Comprendre la différence entre le salaire brut et le salaire net permet de ne pas être pris au dépourvu à l’approche des paiements des impôts. La déclaration d'impôt exige de déclarer le salaire net imposable, qui est votre salaire brut moins toutes les charges prélevées. Voici un guide pour y voir plus clair et éviter les erreurs courantes.

Qu'est-ce que le salaire brut ?

Le salaire brut est le montant total convenu dans votre contrat de travail avant toute déduction. Ce montant inclut votre salaire de base, les primes, les avantages en nature et les heures supplémentaires. C'est, en gros, la rémunération totale que l'employeur dépense pour vos services.

Et le salaire net, alors ?

Le salaire net, c'est ce que vous recevez effectivement sur votre compte en banque après toutes les déductions obligatoires. Ces déductions comprennent les cotisations à l'AVS (Assurance Vieillesse et Survivants), l'AI (Assurance Invalidité), l'APG (Allocations pour Perte de Gain), l'AC (Assurance Chômage), et l'AA (Assurance Accident), ainsi que les cotisations à la prévoyance professionnelle (LPP) et les impôts à la source pour certains résidents non permanents.

Les détails des déductions

Voici un petit tour d'horizon des principales déductions effectuées sur le salaire brut pour obtenir le salaire net en Suisse :

  • AVS/AI/APG : Ces assurances sociales sont obligatoires et visent à couvrir les individus en cas de vieillesse, d'invalidité ou de perte de gain due à des obligations militaires ou civiles, ou à la maternité.

  • Assurance Chômage (AC) : Elle est également obligatoire et offre une couverture en cas de perte d'emploi.

  • Assurance Accident (AA) : Obligatoire pour tous les employés travaillant plus de huit heures par semaine avec le même employeur, elle couvre les frais liés aux accidents, qu'ils soient professionnels ou non.

  • Prévoyance professionnelle (LPP) : Ce deuxième pilier est crucial pour compléter les prestations des assurances sociales et assure un certain niveau de revenu à la retraite.

  • Impôt à la source : Appliqué aux résidents non permanents, cet impôt est prélevé directement sur le salaire.

Comment déterminer le revenu imposable ?

Le revenu imposable n'est ni votre salaire brut ni votre salaire net, mais plutôt ce qui reste de votre salaire brut après les déductions des cotisations sociales et avant les déductions fiscales. Pour le calculer, soustrayez les cotisations sociales de votre salaire brut, puis déduisez les autres charges admissibles comme les frais professionnels ou les déductions pour charge de famille, selon les règles spécifiques de votre canton.

Où et comment déclarer ?

La déclaration se fait dans votre canton de résidence, auprès de l'administration fiscale cantonale. Chaque canton a ses propres règles et délais pour la déclaration d'impôt. En général, vous recevrez un formulaire de déclaration au début de l'année suivante pour l'année fiscale écoulée, que vous devrez remplir et renvoyer.

Faire une déclaration d’impôt en Suisse

La déclaration d’impôt en Suisse peut sembler complexe avec ses nombreux cantons et régulations spécifiques. Mais pas de panique, voici un guide simplifié pour vous aider à naviguer sereinement à travers ce processus.

Préparer votre déclaration

La première étape de votre déclaration d'impôt consiste à rassembler tous les documents nécessaires. Cela inclut votre certificat de salaire, les attestations de vos comptes bancaires, vos états des titres, vos justificatifs de dettes, ainsi que les informations relatives à vos assurances et vos cotisations aux piliers de prévoyance. Si vous êtes propriétaire, n'oubliez pas les documents relatifs à l'entretien de vos biens immobiliers.

Choisir la méthode de déclaration

Vous avez plusieurs options pour déclarer vos revenus :

  1. En ligne : La plupart des cantons offrent des plateformes en ligne comme e-démarche à Genève, simplifiant grandement le processus.

  2. Formulaire papier : Remplissez le formulaire envoyé par votre administration fiscale en début d'année.

  3. Logiciel cantonal : Des programmes comme GeTax à Genève sont disponibles pour téléchargement, guidant les utilisateurs à travers chaque étape de la déclaration.

Déclaration de tous vos revenus

Assurez-vous de déclarer tous les types de revenus :

  • Salaire : incluez tous les certificats de salaire.

  • Revenus de placements : déclarez les intérêts, dividendes et gains en capital.

  • Revenus locatifs : si vous louez un bien immobilier, les revenus doivent être inclus.

  • Autres revenus : cela inclut les pensions, les allocations chômage, et les rentes diverses.

Déduire vos dépenses

Vous pouvez réduire votre revenu imposable en déclarant des dépenses telles que :

  • Primes d’assurance et cotisations de prévoyance.

  • Frais de formation professionnelle.

  • Dons à des organisations d’utilité publique.

  • Frais médicaux non couverts.

  • Frais de garde d’enfants.

Déclaration de votre fortune

En Suisse, vous devez aussi déclarer votre fortune, qui comprend les liquidités, les biens immobiliers, les placements financiers et les biens de valeur comme les véhicules ou les bijoux.

Déduire vos dettes

Toutes vos dettes, y compris les prêts hypothécaires et autres emprunts, peuvent réduire votre fortune taxable. Les intérêts passifs sur ces dettes sont également déductibles.

Déposer votre déclaration

Une fois tous les documents préparés et les formulaires remplis, il ne vous reste plus qu'à soumettre votre déclaration. Vous pouvez l'envoyer par la poste ou la déposer en ligne selon les options offertes par votre canton. Assurez-vous de respecter les délais pour éviter les pénalités.

Pourquoi solliciter une aide professionnelle ?

Même si ce guide simplifie le processus, la déclaration d'impôt peut encore s'avérer complexe, surtout si votre situation financière est variée ou si vous n'êtes pas sûr des déductions applicables. 

Dans ce cas, l'assistance d'une fiduciaire comme Finwise peut être précieuse. Nos experts fiscaux vous fournissent une aide personnalisée, s'assurant que votre déclaration soit optimisée et conforme.

Comment déduire les dons de votre déclaration d’impôt en Suisse

Déclarer ses dons lors de la déclaration d'impôt peut être une démarche avantageuse. En Suisse, les contribuables peuvent réduire leur charge fiscale en faisant des dons à des organisations reconnues d'utilité publique. Voici un guide simple pour vous aider à profiter pleinement de ces avantages fiscaux.

1. Gardez une trace de vos dons

Pour débuter, assurez-vous de conserver tous les reçus ou documents attestant les montants donnés et les bénéficiaires. Ces justificatifs sont indispensables en cas de demande de l'administration fiscale.

2. Vérifiez l'éligibilité des organisations

Pas toutes les donations ne sont déductibles. Les bénéficiaires doivent être reconnus d'utilité publique. Cela comprend souvent des organisations caritatives, des institutions culturelles ou éducatives, et certaines fondations.

3. Déclarez vos dons lors de votre déclaration d'impôt

Lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôt, incluez le montant total des dons dans la section prévue. C'est généralement bien indiqué dans les formulaires, que ce soit en papier ou en ligne.

4. Connaître les limites de déduction

La déductibilité des dons est généralement plafonnée à un certain pourcentage de votre revenu net. En Suisse, ce plafond est souvent fixé à 20% du revenu net, mais cela peut varier d'un canton à l'autre.

5. Profitez des conseils d'experts si nécessaire

Si vous trouvez le processus compliqué ou si vous avez des dons importants et diversifiés, il pourrait être judicieux de consulter un conseiller fiscal. Cette démarche peut vous assurer de maximiser vos déductions tout en restant conforme à la législation.

 

Astuce Pro : Utilisez les outils en ligne proposés par les cantons, comme les calculateurs fiscaux, pour estimer vos économies d'impôt potentielles dues aux dons. Cela peut vous aider à planifier vos dons de manière stratégique tout au long de l'année.

Planification fiscale: Réduire ses impôts (particulier & entreprise)

La planification fiscale peut sembler complexe, mais avec quelques astuces clés, particuliers et entreprises peuvent réduire leur charge fiscale et optimiser leur situation financière. Voici un guide pratique pour naviguer dans le monde de la fiscalité suisse et réaliser des économies significatives.

Pour les entreprises

  1. Choix de la structure juridique et du lieu d'établissement La sélection judicieuse de votre forme juridique et de votre canton d’implantation peut considérablement affecter votre facture fiscale. Certaines structures comme la SARL ou la SA peuvent offrir des avantages en termes de gestion des bénéfices et de planification successorale. Les cantons de Zoug ou Schwyz, par exemple, sont réputés pour leurs taux d'imposition attractifs.

  2. Maximisation des déductions fiscales Tirez parti de toutes les déductions disponibles comme celles pour la recherche et le développement, les investissements écologiques, et les amortissements. Ces déductions peuvent diminuer votre base imposable et réduire vos paiements d'impôts.

  3. Optimisation fiscale internationale Si vous opérez à l'échelle mondiale, exploitez les conventions fiscales et structurez votre entreprise de manière à minimiser l'exposition aux doubles impositions. Ces stratégies nécessitent une planification soignée et une compréhension des régulations fiscales dans plusieurs juridictions.

  4. Comptabilité proactive Une gestion comptable précise et anticipatrice est cruciale. Des stratégies telles que la planification des amortissements ou le contrôle des remboursements de TVA peuvent avoir un impact direct sur votre efficacité fiscale.

Pour les particuliers

  1. Comptes de prévoyance et épargne retraite Investir dans des comptes de prévoyance comme le pilier 3a peut réduire considérablement votre revenu imposable. Ces comptes vous permettent de différer l'impôt jusqu'à ce que vous retiriez les fonds, souvent lors de votre retraite où vous pourriez être soumis à un taux d'imposition inférieur.

  2. Dons et contributions caritatives Les dons à des organisations caritatives reconnues non seulement vous permettent de contribuer à de bonnes causes mais offrent également des réductions d'impôt. Assurez-vous que l'organisation est reconnue par l'administration fiscale pour bénéficier de ces avantages.

  3. Déductions et crédits Exploitez toutes les déductions et crédits disponibles. Cela inclut les frais professionnels, les intérêts hypothécaires, et les contributions aux plans de retraite. Chaque franc déduit réduit directement votre revenu imposable, allégeant ainsi votre charge fiscale.

  4. Planification pour les frontaliers et internationaux Si vous êtes un résident frontalier ou international, comprendre les accords fiscaux bilatéraux est essentiel. Ces accords peuvent vous permettre de bénéficier de crédits d'impôt pour les taxes payées à l'étranger, évitant ainsi une double imposition.

  5. Conseil professionnel La consultation avec des experts en fiscalité peut fournir des stratégies personnalisées basées sur votre situation unique. Les lois fiscales évoluant rapidement, un professionnel peut vous aider à rester à jour et à maximiser vos économies d'impôts.