Nos articles sur la fiscalité en Suisse

Vous êtes bénévole, membre de comité, salarié ou employeur et vous entendez parler de “défraiement” sans trop savoir ce qui se cache derrière ?

En Suisse, le défraiement sert à rembourser les frais liés à une activité (déplacements, repas, téléphone, matériel…), sans que cela devienne forcément un salaire.

L’enjeu est double :

• protéger la personne (elle ne doit pas payer pour travailler ou s’engager bénévolement) ;
• rester en règle avec le droit du travail, l’AVS et le fisc (éviter le “salaire déguisé”).

Dans la suite de l’article, on va simplement voir à quoi correspond le défraiement, comment il fonctionne pour …

Le canton du Valais propose une option de déclaration simplifiée, permettant aux entreprises de définir un montant forfaitaire pour les frais de représentation versées à deux cadres dirigeants au maximum. Cette simplification réduit les démarches administratives tout en assurant une gestion transparente.

Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent remplir un formulaire, fournissant des informations détaillées sur l'entreprise et les bénéficiaires de l'allocation. Le service des contributions du Valais examine ces demandes pour s'assurer qu'elles respectent les critères établis.