Rectifier une erreur de déclaration d'impôt à Genève

Vous trouverez dans cette page tous les liens utiles et procédure lié à la correction d'une décalration d'impôt sur le canton de Genève.

Avant l'établissement de la taxation définitive, les contribuables peuent  rectifier toute erreur éventuelle dans leur déclaration fiscale. 

Après que la taxation devienne définitive, vous avez 30 jours suivant la notification de la décision finale, pour contester.

Réctifier une erreur avant la taxation définitive

Avant que la taxation ne devienne définitive, le contribuable a la possibilité de soumettre une demande de rectification (DRIS/TOU) à l'administration fiscale de son canton. Il doit décrire de façon détaillée l'erreur et fournir toutes les preuves nécessaires.

Pour Genève, votre demande doit être effectuée de l'une des deux manières suivantes :

À savoir : Les demandes par e-démarches sont traitées en priorité et ne peuvent être annulés.

N'oubliez pas de joindre tous les documents qui étayent la demande de modification comme les relevés bancaires, des documents de vente, ou encore des attestations de revenu.

Réctifier une erreur après la taxation définitive

Une fois la taxation définitive établie, le contribuable dispose d'un délai légal pour faire opposition, s'il estime que des erreurs persistent. Le contribuable dispose de 30 jours pour contester la décision.

Par contre vous serez obligé de le faire via l'envoie papier avec les justificats nécessaires, voici les informations utiles pour le canton de Gèneve :

Pour une contestation liée au calcul de votre impôt :

  • Rédigez une lettre de réclamation ;
  • Joignez-y les documents nécessaires ;
  • Envoyez votre dossier dans un délai de 30 jours après réception de l'avis à l'adresse suivante : Administration fiscale cantonale, Service de taxation, Case Postale 3937, 1211 Genève

En cas de paiement manquant sur votre relevé de compte :

  • Assurez-vous que le paiement n'a pas été affecté à un autre impôt ;
  • Formulez une lettre de réclamation ;
  • Incluez les justificatifs de paiement ;
  • Adressez votre dossier à : Administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, Case Postale 3937, 1211 Genève 3

Pour un montant prélevé à la source non mentionné sur votre relevé :

  • Rédigez une lettre de réclamation ;
  • Joignez les copies de vos attestations-quittances ou de vos certificats de salaire ;
  • Envoyez le tout à : Administration fiscale cantonale, Service de l'impôt à la source, Case Postale 3937, 1211 Genève 3

Vous pouvez contacter notre fiduciaire pour toute démarches liées aux déclarations fiscales

Quels documents dois-je fournir pour appuyer ma demande de correction ?

Lorsque vous soumettez une demande de correction, vous devez joindre tous les documents pertinents qui étayent les modifications que vous proposez. Ces documents peuvent inclure :

  • Relevés bancaires démontrant des transactions ou des retenues spécifiques.
  • Documents de vente si cela concerne des gains ou des pertes en capital.
  • Attestations de revenu ou certificats de salaire qui justifient les chiffres déclarés.
  • Tout autre document qui peut prouver l'erreur dans la déclaration initiale.