TVA Suisse : Ce que vous devez savoir pour 2024

Télécharger en format PDF :  Statistiques TVA Suisse 2024

 

Les chiffres clés de la TVA en Suisse

• 33% des recettes fiscales de la confédération proviennent de la TVA en 2022. (soit 24.5 milliards de CHF)
• TVA avant 2024 : 7.7% Taux Normal, 2.5% Taux Réduit (médicaments, livres, etc.), 3.7% Taux Spécial (hébergement)
• TVA à partir de 2024 : 8.1% Taux Normal, 2.6% Taux Réduit (médicaments, livres, etc.), 3.8% Taux Spécial (hébergement)
• 400 775 entreprises inscrites à la TVA en octobre 2021
• À partir de 100'000 CHF de chiffres d’affaires la TVA est obligatoire pour les entreprises
• À partir de 250'000 CHF de chiffres d’affaires la TVA est obligatoire pour les associations sportives ou culturelles à but non lucratif et les institutions d’utilité publique
• La TVA représente 3.5% du PIB Suisse en 2022

 

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect que vous payez lors de l'achat de biens ou de services.

Elle est intégrée au prix et collectée par les entreprises pour être ensuite reversée à l'État. C'est un système qui s'applique à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, mais vous ne la payez qu'une seule fois, en tant que consommateur final.

Qui ne paie pas de TVA en Suisse ?

En Suisse, certaines entreprises ne paient pas de TVA. Par exemple, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100 000 CHF (ou 250 000 CHF pour les associations et fondations sans but lucratif) sont exonérées d'inscriptions à la TVA. De plus, certaines activités, comme les services médicaux, éducatifs ou culturels, sont également exonérées.

Qui a le droit de facturer sans TVA ?

Les entreprises ou indépendants peuvent facturer sans TVA. Certaines activités spécifiques, comme les services médicaux ou éducatifs, en sont également exemptées.

Quel est le taux réduit de TVA en Suisse et à quoi s'applique-t-il ?

Le taux réduit de TVA en Suisse est de 2.6 %. Il s'applique à des biens et services essentiels, comme les produits alimentaires, les journaux, les livres, et les médicaments.

Comment s'inscrit-on à la TVA en Suisse ?

Vous pouvez vous inscrire à la TVA auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Cette démarche est nécessaire si votre chiffre d'affaires annuel dépasse 100 000 CHF (ou 250 000 CHF pour les associations à but non lucratif).

Un particulier doit-il payer la TVA sur ses achats en ligne depuis l'étranger ?

Oui, si la valeur des biens dépasse un certain seuil, la TVA suisse s'applique. Les fournisseurs étrangers sont souvent responsables de la facturer directement lors de l'achat.

Quels sont les délais pour reverser la TVA à l'État ?

La TVA doit être reversée à l'Administration fédérale des contributions trimestriellement ou semestriellement, selon l'option choisie lors de votre inscription.

La TVA est-elle remboursable pour les touristes ?

Oui, les touristes peuvent demander le remboursement de la TVA sur certains achats effectués en Suisse, à condition d'exporter les biens et de remplir les formalités douanières nécessaires.

Quels services sont exemptés de TVA en Suisse ?

Les services médicaux, éducatifs, d'assurance et certains événements culturels ou sportifs sont exonérés de TVA.

Comment fonctionne la TVA pour les exportations ?

Les exportations de biens sont exonérées de TVA en Suisse, car elles seront soumises à la TVA du pays de destination.