Statut de quasi-résident pour les frontaliers suisses

Dans ce guide, nous démystifierons ce qu'est le statut de quasi-résident, comment il se compare à la taxation ordinaire, les étapes pour en bénéficier, ainsi que les avantages et inconvénients potentiels de ce choix. Que vous soyez un travailleur frontalier ou que vous envisagiez de travailler en Suisse tout en résidant à l'étranger, cette information est essentielle pour optimiser votre situation fiscale.

Qu’est-ce que le statut de quasi-résident ?

Le statut de quasi-résident permet à un contribuable résident à l'étranger et soumis à l’impôt à la source de déduire ses frais de manière effective dans sa déclaration d’impôt suisse. En d'autres termes, même s'il habite à l'étranger, ce statut lui permet de réaliser une déclaration d’impôt en Suisse de la même manière qu’un contribuable résident en Suisse.

Différence entre la taxation ordinaire ultérieure (TOU) et le statut de quasi-résident

La différence entre "Taxation ordinaire ultérieure" et "statut quasi-résident" est la suivante :

Taxation ordinaire ultérieure :

La taxation ordinaire concerne généralement les résidents suisses qui remplissent une déclaration d'impôt chaque année pour déclarer leurs revenus et leurs actifs.

Cette déclaration d'impôt est traitée comme une taxation classique, où les contribuables peuvent déduire des frais réels ou bénéficier de déductions supplémentaires.

Statut de quasi-résident :

Le statut de quasi-résident concerne les personnes qui résident à l'étranger mais qui sont imposées à la source en Suisse, par exemple les travailleurs frontaliers.

Ces individus ont la possibilité, sous certaines conditions, de demander une "Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)". Cette TOU permet aux contribuables imposés à la source de remplir une déclaration d'impôt l'année suivante afin de faire valoir des frais effectifs ou des déductions supplémentaires, tout comme un contribuable résident en Suisse.

Pour obtenir le statut de quasi-résident, au moins 90% des revenus bruts mondiaux du foyer fiscal doivent être imposables en Suisse.

Ce statut offre l'avantage de permettre des déductions fiscales équivalentes à celles d'un résident suisse. Ainsi, les frais réels tels que les frais kilométriques, frais de repas, cotisations d'assurance maladie, et autres peuvent être déduits.

Comment obtenir le statut de quasi-résident (les conditions) ?

Pour obtenir le statut de quasi-résident en Suisse, suivez les étapes ci-dessous:

1. Éligibilité:

Assurez-vous que vous remplissez les critères d'éligibilité:

• Vous résidez à l'étranger mais êtes soumis à l'impôt à la source en Suisse.
• Au moins 90% de vos revenus bruts mondiaux (ou ceux de votre foyer fiscal) doivent être imposables en Suisse.

Faire une simulation quasi-résident à Genève

2. Calcul de vos revenus:

Déterminez l'ensemble des revenus bruts que vous et, le cas échéant, votre conjoint avez réalisés à l'échelle mondiale. Identifiez la part de ces revenus qui est imposable en Suisse, en tenant compte des règles internationales d'attribution. Utilisez le formulaire ou la calculette au format Excel disponible sur le site de l'État de Genève pour déterminer si le seuil des 90% est atteint.

3. Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU):

Complétez le formulaire "demande de rectification de l'impôt à la source/demande de taxation ordinaire ultérieure". Ce formulaire est disponible sur le site de l'État de Genève.

4. Soumettez votre demande au plus tard le 31 mars de l'année qui suit celle de l'imposition.

Il est essentiel de respecter ce délai pour la déclaration fiscale.

5. Renouvellement:

Si vous obtenez le statut de quasi-résident, notez que vous devrez renouveler votre demande chaque année pour l'année fiscale suivante.

En cas de question, vous pouvez contacter notre fiduciaire pour vous aider.

Les déduductions et avantages possibles avec le statut de quasi-résident

Le statut de quasi-résident en Suisse offre plusieurs avantages, en particulier en matière de déductions fiscales, pour les contribuables qui sont soumis à l'impôt à la source mais résident à l'étranger. Ce statut est particulièrement pertinent pour les travailleurs frontaliers.

L'une des principales caractéristiques du statut de quasi-résident est la possibilité de demander la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU). La TOU est une démarche qui permet aux personnes imposées à la source de remplir une déclaration d'impôt l'année suivante pour revendiquer des frais réels ou des déductions supplémentaires. Cette déclaration est traitée comme une taxation classique, mais elle est effectuée après le prélèvement de l'impôt à la source.

Avec le statut de quasi-résident, les contribuables peuvent bénéficier de déductions fiscales similaires à celles accordées aux contribuables résidents en Suisse. Cela signifie que, plutôt que de bénéficier d'une simple déduction forfaitaire, un quasi-résident peut déduire des frais réels. Ces déductions peuvent inclure des éléments tels que les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d'assurance maladie, les frais de garde des enfants et les intérêts d'emprunt. En règle générale, la possibilité de déduire des frais réels est plus avantageuse pour le contribuable.

Néanmoins, il est essentiel de noter que choisir d'opter pour le statut de quasi-résident doit être une décision bien réfléchie. Bien qu'il puisse offrir des avantages en termes de déductions, il comporte également des implications, comme la soumission à l'impôt sur la fortune ou l'impôt sur la valeur locative, surtout si le contribuable possède des biens immobiliers. De plus, une fois qu'une personne choisit de bénéficier du statut de quasi-résident, cette décision est irréversible, ce qui signifie qu'elle ne peut plus revenir à son ancien statut fiscal.

Je ne réponds pas aux critères de quasi-résident

Si vous ne répondez pas aux critères de quasi-résident, cela signifie simplement que vous ne pouvez pas demander ce traitement fiscal. Votre imposition serait alors basée sur les revenus que vous réalisez en Suisse sans la possibilité de déduire ces frais supplémentaires.

Vérifier son éligibilité avec notre simulation de quasi-résident

Le statut de quasi-résident pourrait vous ouvrir la porte à d'importantes déductions fiscales ! En effet, si 90% de vos revenus mondiaux sont imposables en Suisse, vous pourriez bénéficier de déductions majeures telles que les frais réels.

Vérifiez votre éligibilité avec notre simulation de quasi-résident ici.

Déclaration du statut de quasi-résident : Les services de Finwise

Chez Finwise, nous comprenons l'importance d'une gestion fiscale efficace et optimisée. Le statut de quasi-résident, bien que potentiellement avantageux, nécessite une compréhension approfondie des réglementations fiscales suisses, une planification minutieuse et une déclaration précise.

Qu'il s'agisse de déterminer votre éligibilité au statut de quasi-résident, de remplir votre déclaration d'impôt ou de naviguer dans les complexités fiscales, Finwise est là pour vous guider à chaque étape.

 

 

 

Pour mieux comprendre le statut de quasi-résident en Suisse, plusieurs éléments sont à considérer, notamment les cotisations 3ème pilier et leur impact sur votre valuation fiscale. Ce statut requiert une analyse de rentabilité pour évaluer s’il est financièrement avantageux, en tenant compte de votre adresse en Suisse et de votre dossier fiscal.

En tant que frontalier, vous trouverez des liens utiles pour les frontaliers et des conseils aux frontaliers pour simplifier les démarches administratives. Si vous choisissez ce statut, le montant des impôts dus peut être calculé en tenant compte des impôts à la source pour non-résidents. N’oubliez pas de fournir la documentation nécessaire pour constituer votre demande et de prévoir une éventuelle annulation de la demande si votre situation évolue.