Changer le but d'une société en Suisse

Les entreprises évoluent, et leurs objectifs aussi. Qu’il s’agisse de saisir de nouvelles opportunités, de s’adapter à des changements de marché ou de diversifier leurs activités, les raisons de modifier le but d’une société sont nombreuses en Suisse. 

Mais ce type de changement ne se fait pas à la légère!

Étapes pour changer le but d’une société

Étape 1 : Préparation des documents nécessaires

Avant de lancer la modification, préparez les statuts modifiés de l’entreprise, une requête formelle de modification, ainsi que les pièces justificatives comme une carte d’identité ou un passeport des dirigeants concernés. Cette étape garantit que toutes les informations sont prêtes pour la validation légale.

Étape 2 : Acte notarié

Le passage chez un notaire est indispensable pour valider la modification des statuts. Le notaire authentifie les documents et veille à ce que tout soit conforme à la législation suisse. C’est une étape rapide si la préparation en amont a été bien menée. Une fois l’acte notarié signé, la société est officiellement prête à déposer sa demande.

Étape 3 : Inscription au registre du commerce

La requête de modification est ensuite déposée auprès du Registre du commerce compétent. Ce dépôt inclut les statuts modifiés, l’acte notarié et les autres justificatifs. Si votre entreprise est soumise à un organe de révision (par exemple une SARL ou une SA), il peut être nécessaire de les notifier pour garantir la mise à jour de tous les documents comptables et administratifs.

Qu'est-ce que le but d'une société et pourquoi le changer ?

Le but d’une société, aussi appelé objet social, est une clause fondamentale inscrite dans les statuts de l’entreprise. Il définit l’activité principale de la société, ses objectifs et les domaines dans lesquels elle est autorisée à opérer. Ce cadre n’est pas figé et peut évoluer au gré des stratégies et des opportunités.

Pourquoi modifier le but de l’entreprise ? Plusieurs situations courantes en Suisse expliquent ce besoin :

  • Diversification des activités : une entreprise initialement spécialisée dans un secteur peut vouloir explorer de nouveaux marchés.

  • Changement de secteur : certaines sociétés évoluent totalement et se tournent vers un domaine d’activité différent.

  • Réorientation stratégique : face à l’évolution des tendances ou des technologies, l’entreprise peut vouloir recentrer ses efforts sur des secteurs plus porteurs.

Ce changement impacte directement l’activité de l’entreprise, notamment en ouvrant de nouvelles perspectives de croissance. Cela influence également son image auprès des clients, des partenaires et des investisseurs, en signalant une capacité d’adaptation et une vision proactive. Toutefois, ce type de modification nécessite un suivi rigoureux des démarches légales pour s’assurer que tout soit correctement inscrit au Registre du commerce suisse.

Cadre légal et conditions de changement en Suisse

En Suisse, changer le but d’une société est une démarche encadrée par la législation et nécessite une mise à jour officielle au Registre du commerce. Cette modification n’est pas anodine : elle passe par une révision des statuts de l’entreprise, un document fondamental définissant son cadre d’activité.

Le passage devant un notaire est une étape obligatoire pour valider cette modification. Le notaire rédige un acte authentique qui atteste du changement et garantit la conformité avec la législation en vigueur. Cette formalité permet d’éviter toute ambiguïté juridique et protège l’entreprise en cas de litiges futurs.

Les entités concernées incluent les SARL, les SA, et parfois les entreprises individuelles lorsque celles-ci sont inscrites au Registre du commerce. Chaque structure suit des démarches légèrement différentes, mais l’essentiel reste identique : l’inscription de la modification doit être officiellement validée par l’autorité compétente pour que le changement soit effectif. En Suisse, le processus est bien rodé, permettant aux entreprises de s’adapter rapidement à de nouveaux objectifs tout en respectant le cadre légal.

Coûts et délais associés

Les frais à anticiper

Le notaire joue un rôle central dans la validation de la modification des statuts, et ses honoraires varient selon la complexité du dossier. En général, comptez entre 500 et 1 500 CHF. À cela s’ajoutent les frais liés à l’inscription au Registre du commerce, qui peuvent varier selon le canton, mais tournent généralement autour de 200 à 800 CHF.

Les délais de traitement

Une fois l’acte notarié obtenu, l’inscription au Registre du commerce peut prendre entre 1 et 4 semaines, selon la charge de travail de l’office compétent. La validation finale inclut la vérification des documents et l’enregistrement officiel de la modification. Si votre dossier est complet dès le départ, tout peut être réglé rapidement sans perte de temps.